Dernière mise à jour : 12/02/2025
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE POLITIQUE AVANT D'UTILISER LES SERVICES DE SORCOVA HEALTH
En visitant le site web https://www.sorcovahealth.com (le "Site") et/ou nos applications mobiles et web, désignées collectivement comme nos "Services", vous acceptez et consentez aux pratiques décrites dans les présentes Conditions générales d'utilisation ("Conditions", "Conditions générales").
SI VOUS N’Y CONSENTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS NOUS SOUMETTRE DE DONNÉES PERSONNELLES.
1.1. Bienvenue sur Sorcova Health, une plateforme numérique complète dédiée au suivi et à l’optimisation du bien-être mental, à la gestion du stress et à la mise en œuvre de stratégies de prévention personnalisées visant à atténuer le stress chronique et l’épuisement professionnel, tout en favorisant des résultats de santé à long terme et en améliorant la qualité de vie.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ("Conditions","CGU") régissent votre accès (ci-après dénommé "vous", "votre", "client" ou "utilisateur") et votre utilisation du site web de Sorcova Health https://www.sorcovahealth.com (le "Site"), de l’application mobile ("Application Utilisateur") et de l’application web ("Application Client Professionnel"), désignés collectivement comme la "Plateforme" ou le "Service").
L’application Sorcova Health est exploitée par une société enregistrée en France sous le numéro SIREN 952442655, dont le siège social est situé au 60, avenue Charles de Gaulle, 92220, Neuilly-sur-Seine - France. Pour toute demande de renseignements, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@sorcovahealth.com .
L’accès et l’utilisation des Services nécessitent votre acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, nous vous recommandons de ne pas utiliser nos Services. L’acceptation des présentes Conditions intervient dès votre première utilisation de nos Services.
En utilisant Sorcova Health, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans ou que vous remplissez l’âge légal requis dans votre pays, que vous acceptez de fournir des informations exactes et véridiques, et que vous utilisez l’application à des fins personnelles et non commerciales.
Sorcova Health est une plateforme de santé numérique conçue pour aider les utilisateurs à optimiser leur bien-être mental, gérer le stress et mettre en place des stratégies de prévention personnalisées afin de réduire le stress chronique et l’épuisement professionnel. Nos services reposent sur des approches scientifiques et des analyses basées sur les données, avec pour objectif d’améliorer la santé à long terme et d’accroître la qualité de vie globale. En s’appuyant sur les principes de santé préventive et personnalisée, Sorcova Health vise à lutter contre le stress chronique, un facteur de risque majeur pour de nombreuses maladies non transmissibles (telles que les maladies cardiovasculaires, le diabète, mais aussi la dépression, les addictions, etc.).
Notre équipe pluridisciplinaire d’experts — composée de médecins, scientifiques, coachs en santé, ingénieurs et autres spécialistes — vous propose des recommandations de mode de vie personnalisées afin de favoriser la réduction du stress et l’amélioration du bien-être mental. En fonction du programme/service que vous choisissez, vous bénéficierez d’un suivi continu via notre application, vous permettant de suivre vos progrès, d’accéder à des recommandations personnalisées et de recevoir des conseils d’experts en continu. Les principaux composants de nos services incluent :
Clause de non-responsabilité : Vous reconnaissez et acceptez que Sorcova Health est exclusivement destiné à la gestion du mode de vie et du stress, en mettant l’accent sur la prévention et le bien-être. Il ne s’agit pas d’un outil conçu pour diagnostiquer, traiter ou gérer une condition médicale. Toutes les informations fournies par nos Services ne constituent en aucun cas un avis médical et ne doivent jamais se substituer à une consultation avec votre médecin ou un professionnel de santé qualifié.
Nous nous efforçons de fournir des informations précises et actualisées sur la santé et le bien-être, en suivant les meilleures pratiques et les lignes directrices pertinentes. Toutefois, il vous incombe d’évaluer si nos Services répondent à vos besoins personnels. Vous devez toujours solliciter un avis professionnel indépendant si nécessaire.
Si les recommandations fournies par nos Services entrent en conflit avec l’avis d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé qualifié, leur avis doit toujours prévaloir.
Si vous avez un problème de santé, il est de votre seule responsabilité de consulter un professionnel de santé approprié (par exemple, votre médecin généraliste ou un autre spécialiste). En cas d’urgence médicale, contactez immédiatement les services d’urgence locaux (par exemple, composez le 112 en Europe ou le numéro d’urgence de votre pays de résidence).
Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations fournies, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons ou sommes informés d’une erreur, nous la corrigerons rapidement.
Dans les limites prévues par la loi applicable, les auteurs, éditeurs et diffuseurs déclinent toute responsabilité pour les erreurs ou omissions, ainsi que pour les conséquences directes ou indirectes découlant de l’utilisation de nos Services. Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou la fiabilité des informations fournies.
Accès au site web : Le site web de Sorcova Health est accessible sans inscription préalable. Toutefois, l’utilisation de ce site implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que de notre Politique de Confidentialité.
Accès aux applications mobiles et web de Sorcova Health:
Les utilisateurs peuvent se désinscrire et résilier leur compte à tout moment en :
Lors de la désinscription, les données personnelles seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Nous nous engageons à protéger et à respecter votre vie privée (voir notre Politique de Confidentialité), et à faire en sorte que vous vous sentiez en sécurité et en confiance lors de l’utilisation de nos services est une priorité absolue pour nous. Toutes les données personnelles générées lors de l’utilisation de la plateforme Sorcova Health seront collectées, stockées et traitées dans le plein respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 et de toutes les lois de protection des données applicables en France.
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont le droit de :
Pour la liste complète des droits des utilisateurs en vertu du RGPD, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et toute autre ressource pertinente.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse contact@sorcovahealth.com.
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données personnelles et garantir leur confidentialité, leur intégrité, ainsi que leur protection contre tout accès non autorisé. Les détails sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données sont décrites dans notre Politique de Confidentialité. En utilisant Sorcova Health, vous reconnaissez et acceptez nos pratiques en matière de données.
En plus de notre obligation et engagement à maintenir nos services sécurisés et vos données protégées selon les plus hauts standards, vous êtes responsable de la sécurité de l'accès à votre compte en utilisant votre identifiant unique et votre mot de passe, ainsi que toutes les autres mesures de sécurité nécessaires pour protéger votre compte utilisateur. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Si vous suspectez un accès non autorisé ou une violation de la sécurité, veuillez nous en informer immédiatement à l'adresse contact@sorcovahealth.com.
5.1. Nous nous engageons à améliorer en continu la plateforme Sorcova Health. Notre objectif est de fournir des fonctionnalités innovantes tout en veillant à ce que la plateforme évolue en fonction des avancées dans les sciences médicales et comportementales, la technologie, ainsi que des meilleures pratiques en matière de solutions de santé numériques.
5.2. Nous nous réservons le droit de modifier certaines fonctionnalités en mettant à jour la plateforme, en réinitialisant certaines fonctions ou en suspendant le support pour certains services. Ces mises à jour peuvent affecter la manière dont vous utilisez Sorcova Health, y compris la suppression, la modification ou la réinitialisation de fonctionnalités. Si vous êtes abonné aux notifications, nous vous informerons séparément de tout changement important et de vos droits à cet égard.
Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites web externes ou s'intégrer à des outils et services tiers (par exemple, des dispositifs portables, des applications de suivi de la santé) afin d'améliorer la fonctionnalité et d'optimiser l'expérience utilisateur. Ces sites web et services externes ne sont ni exploités ni contrôlés par Sorcova Health.
Nous vous recommandons vivement de lire attentivement la Politique de Confidentialité et les Conditions Générales de chaque service externe avec lequel vous interagissez. Sorcova Health n'est pas responsable du contenu, des pratiques de confidentialité ou des politiques de sécurité de ces sites web ou services externes. En accédant à ces sites web externes, vous reconnaissez que Sorcova Health n'a aucune responsabilité concernant tout contenu, action ou omission associée à ceux-ci.
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des outils ou services tiers sans votre consentement explicite. Toute donnée traitée par ces services externes sera soumise à leurs propres politiques de confidentialité et pratiques de protection des données. Bien que nous collaborions avec des fournisseurs tiers fiables, Sorcova Health ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité, l'exactitude ou la performance de leurs services. Nous encourageons les utilisateurs à consulter les conditions générales de ces fournisseurs pour plus d'informations.
La disponibilité et la performance de la plateforme peuvent être affectées par des facteurs techniques tels que la connectivité internet, la compatibilité des appareils ou les exigences système. Les utilisateurs sont responsables de s'assurer qu'ils disposent du matériel, du logiciel et d'une connexion internet stable nécessaires pour accéder à toutes les fonctionnalités de la plateforme.
Afin d'améliorer l'expérience utilisateur et d'introduire de nouvelles fonctionnalités, Sorcova Health peut publier des mises à jour régulières de la plateforme. Les utilisateurs sont tenus de mettre à jour l’application dès qu'ils reçoivent une notification afin de maintenir un accès complet aux services. Le non-respect de cette mise à jour rapide peut entraîner une perte de fonctionnalités, un accès restreint ou des risques de sécurité potentiels.
Sont essentiels pour nous aider à améliorer Sorcova Health. Nous encourageons les utilisateurs à partager leurs expériences, suggestions et préoccupations afin que nous puissions affiner nos services et mieux répondre à vos besoins. Bien que nous ne puissions garantir que chaque suggestion sera mise en œuvre, nous prenons en compte avec soin tous les retours dans le cadre de notre processus de développement continu.
6.1. L'accès à notre site web est gratuit. Toutefois, l’utilisation de notre site implique l’acceptation de ces Conditions Générales d’Utilisation ainsi que de notre Politique de Confidentialité.
Nos services sont fournis sur la base d'un abonnement ("Abonnement") et/ou de forfaits personnalisés ("Forfaits") payés par le Client Entreprise (une société ou une entité qui achète le programme Sorcova pour ses équipes) selon un modèle B2B2C. Plusieurs options de paiement sont proposées :
Le Client Entreprise recevra un préavis écrit d’au moins 30 jours pour toute modification des frais. L'utilisation continue du Service constitue l'acceptation des nouveaux termes.
Les utilisateurs peuvent se désinscrire et résilier leur compte à tout moment (voir les paragraphes 3.3 et 4).
Le Client Entreprise peut annuler son Abonnement ou ses Forfaits pour son équipe à tout moment selon les termes du Contrat, en nous contactant à l'adresse contact@sorcovahealth.com.
Nous nous réservons le droit de modifier les frais d'abonnement. Le Client Entreprise sera informé de toute modification 30 jours à l'avance, et l'utilisation continue des Services constitue l'acceptation des nouveaux frais.
Tout le contenu, les marques déposées, les logos et les logiciels associés à nos Services sont la propriété exclusive de Sorcova Health et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Cela inclut, mais ne se limite pas à le nom et le logo « Sorcova Health », le domaine www.sorcovahealth.com, ainsi que tous les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs à la prestation de ou résultant de nos Services.
La mise en page, le design et le contenu de nos Services (site web, application mobile et application web) appartiennent à Sorcova Health et sont protégés par les lois sur les droits d'auteur en France et à l'international. Le contenu de Sorcova Health ("Contenu") désigne tout texte, élément de design, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données, mise en page de page, code sous-jacent et toute autre information ou matériel affiché sur ou formant partie de nos Services (site web, plateforme, applications mobile et web), y compris le contenu généré par les utilisateurs.
Sorcova Health accorde aux utilisateurs un droit limité et non exclusif d'utiliser les données fournies en tant que résultat de leur service payant, strictement à des fins personnelles et non commerciales.
Sauf autorisation expresse par écrit :
Les utilisateurs peuvent imprimer, télécharger ou afficher de petites portions du Contenu pour un usage personnel et non commercial uniquement. Cependant, la reproduction ou le stockage de toute portion substantielle de notre Contenu dans un système de récupération, ou son utilisation à des fins commerciales, est strictement interdite sans notre consentement préalable écrit.
Le non-respect de ces restrictions peut entraîner des actions légales pour protéger les Droits de Propriété Intellectuelle de Sorcova Health.
8.1. En complément des autres termes énoncés dans ces Conditions Générales, cette section établit des règles spécifiques concernant l'utilisation de la plateforme Sorcova Health (ci-après dénommée “Règlement”). Les activités suivantes sont strictement interdites :
Mauvaise utilisation de la plateforme :
Le non-respect des règles ci-dessus constitue une violation grave de ces Conditions Générales et peut entraîner les actions suivantes, prises à la seule discrétion de Sorcova Health :
En cas de violations mineures, Sorcova Health peut émettre un avertissement avant de prendre des mesures plus sévères. Cependant, les violations graves — telles que celles impliquant des violations de sécurité, des activités illégales ou du contenu nuisible — entraîneront une action immédiate.
Cet Accord entre vous et Sorcova Health prend effet lorsque vous commencez à utiliser nos Services et restera en vigueur jusqu'à la résiliation, que celle-ci soit initiée par vous ou par nous, dans les situations suivantes, mais sans s'y limiter :
L'utilisateur peut résilier son inscription à tout moment en soumettant une demande de désinscription ou en supprimant l'application. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour obtenir des informations détaillées sur les conséquences de la résiliation de votre compte et sur la manière dont vos données personnelles seront traitées.
9.2.1. Sorcova Health peut résilier l'Accord à tout moment avec un préavis d'au moins 2 (deux) mois.
9.2.2. Sorcova Health se réserve le droit de résilier cet Accord avec effet immédiat en fournissant un avis écrit à l'utilisateur dans les circonstances suivantes :
(a) Si le Client Entreprise (l’organisation qui paye le programme Sorcova de l'utilisateur) ne paie pas le montant dû en vertu de cet Accord à la date d'échéance et reste en défaut pendant 30 (trente) jours après avoir reçu un avis pour effectuer ce paiement.
(b) Si l'utilisateur s'engage dans toute action interdite, telle qu'indiquée dans la Section 8 de cet Accord.
(c) En cas d'inactivité pendant une période prolongée.
(d) Si l'utilisateur devient incapable de gérer ses propres affaires en raison du décès, d'une maladie, d'une incapacité physique ou mentale, ou devient un patient en vertu de toute législation pertinente sur la santé mentale.
(e) En cas de défaillance technique grave affectant la prestation des Services qui ne peut pas être raisonnablement résolue.
Le non-respect des règles ci-dessus constitue une violation grave des présentes Conditions Générales et peut entraîner les actions suivantes, prises à notre seule discrétion, soit séparément, soit conjointement :
Nous fournirons un préavis de 30 jours pour les changements non substantiels et un préavis immédiat pour les violations substantielles.
Dans toute la mesure permise par la législation française, Sorcova Health ne pourra être tenue responsable de :
Nous ne sommes pas responsables des retards ou des échecs causés par des événements échappant à notre contrôle, tels que des catastrophes naturelles, des pandémies ou des actions gouvernementales.
Sorcova Health pourrait intégrer des fonctionnalités basées sur l'IA pour améliorer la surveillance du stress et les recommandations personnalisées.
Les utilisateurs seront informés lors de l'introduction de fonctionnalités basées sur l'IA et auront la possibilité de donner leur consentement pour y accéder.
Les fonctionnalités basées sur l'IA respecteront le RGPD, la Loi sur l'IA de l'UE et toutes les autres réglementations applicables pour protéger les données des utilisateurs et garantir des pratiques éthiques.
Les informations générées par l'IA sont des outils de soutien et ne doivent pas être considérées comme des recommandations diagnostiques ou thérapeutiques.
Toutes les fonctionnalités basées sur l'IA seront régulièrement surveillées et mises à jour pour être conformes aux dernières normes de santé et de sécurité.
Nous pouvons mettre à jour, modifier ou compléter ces Conditions Générales de temps à autre, la version la plus récente étant toujours disponible sur notre site web. Les modifications reflètent généralement de nouvelles fonctionnalités ou des exigences légales. En cas de mise à jour, nous vous en informerons au moins 30 jours à l'avance. Si vous ne vous y opposez pas dans ce délai, les modifications seront considérées comme acceptées. Vous serez également informé de votre droit de vous opposer et de ses conséquences. Si votre objection rend la fourniture de la plateforme Sorcova Health irréalisable pour nous, nous pourrons résilier l'accord à compter de la date de modification.
13.1. Notre siège social est situé en France. Cet accord, basé sur ces Conditions Générales, est régi par les lois françaises. En cas de litiges avec des consommateurs, vous pouvez également contacter le Médiateur du Code de la consommation français ou utiliser la Plateforme de Résolution des Litiges en ligne de l'Union européenne.
Cependant, dans les accords entre entreprises et consommateurs, les lois de protection des consommateurs obligatoires du pays de résidence du consommateur peuvent s'appliquer si :
13.2. Tout litige lié à l'utilisation de la plateforme Sorcova Health relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
13.3. La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Sorcova Health ne participe pas aux procédures de résolution des litiges devant un tribunal d'arbitrage pour les consommateurs.
En utilisant Sorcova Health, vous acceptez de recevoir des communications de notre part par voie électronique, telles que par email ou d'autres formats numériques. Les notifications peuvent être envoyées à l'adresse émail fournie lors de l'inscription ou via la plateforme lorsque cela est applicable. Le fait de ne pas faire valoir certains droits ne constitue pas une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Seules les parties contractantes ont le droit de faire respecter les termes de cet accord.
Si vous avez des questions ou si vous devez nous contacter concernant ces Conditions Générales ou tout autre document lié, veuillez nous joindre à l'adresse suivante :
Email : contact@sorcovahealth.com
Adresse : 60, avenue Charles de Gaulle, 92220 Neuilly-sur-Seine, France
- "Services" : Le site Web, l'application et toutes les fonctionnalités associées fournies par Sorcova Health.
- "Utilisateur" : Un abonné aux présentes Conditions Générales ayant accès à nos Services.
- "Compte Utilisateur" : L'accès en ligne privé et dédié à chaque utilisateur individuel de nos Services.
- "Client Entreprise" : L'organisation à laquelle vous appartenez (par exemple, votre employeur) qui propose le programme de bien-être mental Sorcova Health à vous ou à votre équipe et qui agit en tant que payeur pour vos Services Sorcova.
- "Abonnement" : Un plan de paiement récurrent pour accéder aux fonctionnalités payantes.
- "Forfait" : Un ensemble de services payants.
- "RGPD" : Le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679.
- "Règlementations" : Règles spécifiques concernant l'utilisation de la plateforme Sorcova Health.
- "Consentement" de la personne concernée signifie toute indication donnée librement, spécifique, informée et sans ambiguïté des souhaits de la personne concernée par laquelle celle-ci, par une déclaration ou une action claire et affirmative, marque son accord pour le traitement des données personnelles la concernant ;
- "Données Personnelles" : Désigne des données concernant une personne physique vivante qui peut être identifiée à partir de ces données (ou de celles-ci et d'autres informations en notre possession ou susceptibles d'être en notre possession). Cela désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (“personne concernée”).
- "Données de santé" : Désigne des données personnelles relatives à la santé physique ou mentale d'une personne, y compris la fourniture de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur son état de santé.
- "Date de début" : La date d'enregistrement de l'Utilisateur, qui commence après le paiement des frais pour nos Services payants.
- "Année contractuelle" : La période de 12 mois suivant la Date de début et chaque période successive de 12 mois.
- "Frais" : Le tarif d'abonnement pour la période de Services tel qu'énoncé dans la section "Paiement".
- "Cycle de facturation" : Facturation récurrente effectuée régulièrement (par exemple, chaque mois) pour payer les frais d'abonnement.
- "Droits de propriété intellectuelle" : Brevets, droits sur les inventions, droits d'auteur et droits associés, marques commerciales, noms commerciaux et noms de domaine, droits sur l'apparence, fonds de commerce et droit de poursuivre pour concurrence déloyale, droits sur les dessins et modèles, droits de base de données, droits d'utilisation et de protection de la confidentialité des informations confidentielles (y compris le savoir-faire), et tous les autres droits de propriété intellectuelle, qu'ils soient enregistrés ou non, y compris toutes les demandes et droits de demander et d'obtenir, renouvellements ou prolongations de, et droits de revendiquer la priorité de ces droits, ainsi que tous les droits ou formes similaires ou équivalentes de protection qui existent ou existeront désormais ou dans le futur dans n'importe quelle partie du monde.
