Notice de confidentialité du site
Comment Sorcova Health SAS traite les données personnelles collectées par l'intermédiaire de son site internet
En une phrase : ce site présente Sorcova et vous permet de nous écrire, de vous abonner à notre lettre d'information, de créer un compte et, lorsque cela est proposé, de souscrire à un programme. Il ne vous demande aucune information de santé. Les données cliniques ne sont communiquées que dans l'application, dans le cadre de sa propre notice.
1. Qui est responsable
Le responsable de traitement des données personnelles décrites dans la présente notice est Sorcova Health SAS, société par actions simplifiée immatriculée en France sous le numéro SIREN 952 442 655, dont le siège social est situé 60 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France. Sa Présidente est Lavinia Ionita. Le délégué à la protection des données est Dipeeo, délégué à la protection des données externe de Sorcova, désigné auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous la référence DPO-175110, joignable à l'adresse dpo@sorcovahealth.com ou par courrier postal au siège social.
2. Ce que la présente notice couvre et ne couvre pas
Elle couvre les données personnelles collectées lorsque vous consultez ce site internet, écrivez à Sorcova par son intermédiaire, vous abonnez à ce qui y est proposé, créez un compte ou y effectuez un paiement. Elle ne couvre pas les données personnelles traitées lorsque vous participez à un programme Sorcova en qualité de membre. Ce traitement, qui porte notamment sur des données de santé, est décrit dans la notice qui vous est remise lors de votre inscription et dans l'application, et il est encadré séparément.
Nous vous prions de ne pas indiquer dans le formulaire de contact d'informations de santé vous concernant ou concernant un tiers. Si vous le faites, Sorcova ne les utilisera que pour vous répondre et les supprimera une fois votre demande clôturée.
3. Ce qui est collecté, et pourquoi
| Quoi | Pourquoi | Sur quelle base légale | Combien de temps |
|---|---|---|---|
| Ce que vous saisissez dans le formulaire de contact : votre nom, votre adresse électronique, l'organisation au nom de laquelle vous écrivez et votre message | Pour vous répondre et conserver une trace de l'échange | Mesures prises à votre demande avant tout contrat, article 6(1)(b), et intérêt légitime de Sorcova à répondre aux demandes, article 6(1)(f) | Trois ans à compter du dernier échange entre nous |
| Votre adresse électronique, lorsque vous demandez à recevoir notre lettre d'information ou tout autre envoi | Pour vous envoyer ce que vous avez demandé, et rien d'autre | Votre consentement, article 6(1)(a), que vous pouvez retirer à tout moment | Jusqu'au retrait de votre consentement, et trois ans après le dernier contact |
| Les données de compte, lorsque vous créez un compte ou vous connectez sur ce site : votre nom, votre adresse électronique et les données nécessaires à votre authentification | Pour créer votre compte, maintenir votre connexion et assurer la sécurité du compte | Exécution d'un contrat, article 6(1)(b) | Tant que votre compte est actif, puis selon ce qu'indique la politique de confidentialité de l'application |
| Les données de commande et de paiement, lorsque vous souscrivez sur ce site : la formule choisie, un code promotionnel, vos coordonnées de facturation et la référence de la transaction. Les données de votre carte sont saisies sur la page du prestataire de paiement et Sorcova ne reçoit jamais le numéro complet de la carte | Pour enregistrer votre commande, recevoir le paiement et tenir les documents comptables exigés par la loi | Exécution d'un contrat, article 6(1)(b), et obligation légale, article 6(1)(c) | Dix ans pour les documents comptables |
| Le lien partenaire par lequel vous êtes arrivé, lorsque vous avez accepté qu'il soit mémorisé | Pour appliquer l'offre du partenaire si vous souscrivez ultérieurement, et pour créditer le partenaire de sa recommandation | Votre consentement, donné lorsque vous arrivez par le lien partenaire, article 6(1)(a) | Trente jours, ou jusqu'à votre souscription |
| Les données techniques transmises par votre navigateur, et les journaux que le site conserve pour fonctionner et rester sécurisé | Pour afficher les pages, et pour détecter les abus et enquêter sur ceux-ci | Intérêt légitime de Sorcova à exploiter un site sécurisé, article 6(1)(f) | Douze mois au plus, et au-delà uniquement lorsqu'un événement de sécurité l'exige |
Sorcova ne vend pas de données personnelles, ne les utilise pas pour vous adresser de la publicité ailleurs, n'emploie aucun outil de mesure d'audience sur ce site et ne prend, par l'intermédiaire de ce site internet, aucune décision vous concernant par des moyens automatisés.
4. Qui reçoit les données
- Le personnel de Sorcova qui en a besoin pour vous répondre ou pour gérer votre compte et votre commande.
- Le prestataire qui héberge ce site internet, agissant sur instruction de Sorcova, désigné dans les mentions légales.
- Clerk, qui assure la connexion et la sécurité des comptes, et Cloudflare, qui protège la connexion et l'inscription contre les attaques automatisées pour le compte de Clerk.
- Stripe, qui encaisse le paiement sur sa propre page sécurisée.
- Google Workspace, qui fournit la messagerie professionnelle de Sorcova.
- Le partenaire dont vous avez suivi le lien, lorsque vous avez accepté que ce lien soit mémorisé : il est informé qu'une souscription a été effectuée par son lien afin que son offre puisse être appliquée. Il ne reçoit aucune information sur votre santé.
- Une autorité publique, lorsque la loi impose à Sorcova de communiquer des données.
Chaque prestataire agissant sur instruction de Sorcova est lié par un contrat écrit conforme à l'article 28 du règlement général sur la protection des données (RGPD), et ne peut utiliser les données que selon les instructions de Sorcova.
5. Où les données sont conservées
Les données personnelles décrites dans la présente notice sont conservées au sein de l'Espace économique européen, sous réserve des exceptions indiquées ici. Clerk est établi aux États-Unis. Google Workspace traite des données aux États-Unis et en Irlande. Stripe contracte par l'intermédiaire de son entité irlandaise, et une partie de ses traitements peut avoir lieu aux États-Unis. Pour chacun d'eux, le transfert repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne relative aux États-Unis, avec des clauses contractuelles types à titre subsidiaire.
Les données de santé des membres, qui relèvent d'un autre cadre et ne sont pas collectées par l'intermédiaire de ce site, sont hébergées en France auprès d'un prestataire certifié pour l'hébergement de données de santé.
6. Comment elles sont protégées
L'accès est limité aux personnes qui en ont besoin et il est soumis à une authentification multifacteur. Les données sont chiffrées en transit et au repos. Sorcova tient à jour un ensemble documenté de politiques de sécurité, fait tester ses systèmes de manière indépendante et dispose d'une procédure écrite de gestion des incidents, qui prévoit notamment votre information et la notification à l'autorité de contrôle lorsque la loi l'exige.
7. Combien de temps elles sont conservées
Les durées sont indiquées à la section 3. À l'expiration d'une durée, les données sont supprimées, ou anonymisées de sorte qu'elles ne puissent plus être rattachées à vous. Lorsque Sorcova doit conserver un élément plus longtemps parce que la loi l'exige, elle ne conserve que ce que la loi exige, pendant la durée fixée par la loi.
8. Vos droits
En vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi française Informatique et Libertés, vous pouvez demander à Sorcova l'accès à vos données personnelles, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement et, lorsqu'elle s'applique, leur portabilité. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime. Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, ce qui n'affecte pas ce qui a été fait avant ce retrait. Vous pouvez également donner des directives relatives au sort de vos données après votre décès, et les modifier à tout moment.
Écrivez au délégué à la protection des données à l'adresse dpo@sorcovahealth.com, ou par courrier postal au siège social. Sorcova répond dans un délai d'un mois, et vous indique si elle a besoin d'un délai plus long et pour quelle raison. Sorcova peut vous demander de confirmer votre identité avant de répondre, ce qu'elle fera de manière proportionnée.
Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France, ou par l'intermédiaire de son site internet, www.cnil.fr.
9. Cookies
Ce qui est déposé sur votre appareil, la fonction de chaque élément et la manière d'accepter, de refuser ou de revenir sur votre choix sont décrits dans la politique relative aux cookies publiée avec la présente notice. Un seul cookie nécessite votre consentement, celui qui mémorise un lien partenaire. Il n'est pas déposé avant que vous ayez fait votre choix, et refuser est aussi simple qu'accepter.
10. Enfants
Ce site et le service Sorcova sont destinés aux adultes. Sorcova ne collecte pas sciemment, par l'intermédiaire de ce site, de données personnelles concernant des personnes de moins de dix-huit ans, et les supprime si elle apprend qu'elle en a collecté.
11. Modifications de la présente notice
Sorcova peut mettre à jour la présente notice. La version et la date figurant en haut de cette page indiquent toujours quel texte est en vigueur. Lorsqu'une modification a une incidence substantielle sur l'utilisation de vos données personnelles, Sorcova le signale sur le site.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente notice : dpo@sorcovahealth.com. Pour toute autre question : contact@sorcovahealth.com ou la page de contact de ce site. L'identité complète de l'éditeur, ainsi que celle du prestataire qui héberge ce site, figurent dans les mentions légales.
Glossaire
| Terme | Signification |
|---|---|
| Responsable de traitement | L'organisme qui décide pourquoi et comment des données personnelles sont utilisées. Pour ce que couvre la présente notice, il s'agit de Sorcova Health SAS |
| Consentement | Un accord libre, spécifique, éclairé et univoque, que vous pouvez retirer à tout moment et aussi facilement que vous l'avez donné |
| Intérêt légitime | Une base légale applicable lorsqu'un organisme a un intérêt réel au traitement, que cet intérêt ne prévaut pas sur vos droits et que le traitement correspond à ce à quoi une personne raisonnable peut s'attendre |
| Données personnelles | Toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable |
| Sous-traitant | Un organisme qui traite des données personnelles sur instruction du responsable de traitement et sans finalité qui lui soit propre |
| Autorité de contrôle | L'autorité de régulation en matière de protection des données. Pour Sorcova, il s'agit de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) |
Textes de référence
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, règlement général sur la protection des données (RGPD), en particulier ses articles 6, 12 à 22, 28 et 32 à 34 ainsi que son chapitre V.
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée, y compris les dispositions relatives aux directives concernant les données personnelles après le décès.
- Code de commerce, article L123-22, pour la conservation des documents comptables pendant dix ans.
- Sorcova Health SAS, Sorcova Website Cookie Policy.
- Sorcova Health SAS, Sorcova Website Legal Notice.
- Sorcova Health SAS, Privacy Policy for the Mobile Application, version 3.6 du 1er novembre 2026, qui régit les traitements que la présente notice ne couvre pas.
Sorcova Health SAS, 60 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France. SIREN 952 442 655.

